🦀 Comment Faire Pour Ne Pas Payer La Sacem

Unedes raisons qui prouve que s’inscrire à la Sacem est non négligeable (hormis le fait que l’artiste est rémunéré pour tout type d’exploitation de son œuvre et qu’il ne laisse pas disparaitre de l’argent qui lui serait en temps normal destiné, ce qui reste la principale raison à mon sens), est que cet organisme se base sur des données concrètes représentatives

Dansles faits, la Sacem ne le fait pas et aurait dû mal à le faire (NDLR : il lui faut l’autorisation de l’hébergeur pour entrer), elle dit vouloir rester pédagogue. « Nous leur

Loisirs Musique Payer les droits SACEM La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique qui représente une société qui gère les droits d'auteurs et il s'agit plus précisément d'une société civile à capital variable qui est reconnue et contrôlée par l'Etat français, cette société de gestion des droits d'auteur est chargée d'une mission de service public. Lorsque l'on souhaite diffuser de la musique ou organiser certaines manifestations ou utiliser de la musique, il faut payer des droits d'auteurs au près de la SACEM qui se charge ensuite de répartir les droits d'auteurs auprès des artistes et ce au nom et ce dans le respect du Code de la propriété régler les droits d'auteur auprès de la SACEM et ce afin de respecter la loi sans y contrevenir, il faut contacter la SACEM et pour cela, le plus simple est de créer un compte et de contacter cette société par l'intermédiaire de son site internet dont l'adresse est Question de Rulio Réponse de Mod-Steph - Mis à jour 01/09/2010 Sujets en relation Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus Jesuis pas sur. Je crois que meme pour un mariage par exemple, il y a un truc a payer pour diffuser de la zique (remarque:dans ce cas-la, ce n'est pas toujours respecté, car comme c'est exceptionnel comme evenement, c'est quasiment impossible a controler). En revanche, tu prends le cas d'un bar qui ne fait pas d'entrée payante, mais J’organise un événement qui sera sonorisé, faut-il payer la Sacem ? Si oui, comment ? Pour tout savoir sur cet organisme et sur son fonctionnement, nous vous proposons ce petit guide qui vous aidera à y voir plus clair. La Sacem, qu’est ce que c’est ? La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Elle gère la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique et pour la reproduction sur support des oeuvres qu’elle représente. De plus, elle déploie une politique de soutien à la création qui est l’une des plus importantes au monde. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des oeuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963. Elle a pris une nouvelle dimension avec la création du dispositif de rémunération pour copie privée en 1985. Aujourd’hui, l’action culturelle est financée à plus de 92% par des ressources issues du 25% de la copie privée, complétées d’une contribution volontaire, dite statutaire, votée par le conseil d’administration. En 2016, la Sacem a ainsi consacré millions d’euros à l’action culturelle et apporté son soutien à 1 995 projets et actions d’une grande diversité. Chanson, jazz, rock, musique classique et contemporaine, du monde, urbaine, électro, musique à l’image, poésie, humour, audiovisuel… cette action culturelle porte sur tous les répertoires et profite directement aux créateurs, mais aussi aux diffuseurs qui programment ces artistes et font leur promotion. Qui doit payer la Sacem pour un événement festif ? Pour répondre à cette question, il faut bien différencier 2 cas de figures Si votre événement est d’ordre privé mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis, …, personne ne doit payer la Sacem. Vous n’avez rien a débourser à partir du moment où il n’y a pas de notion de profit. Il s’agit là d’une soirée privée, soyez en absolument sûr ! Si votre événement est dans le cadre d’une soirée publique clubs, discothèques, rave partie, festivals, …, les organisateurs de l’événement doivent se charger de payer la Sacem. Il existe des forfaits pour chaque type d’événement et d’endroit, le plus difficile étant de s’y retrouver. Pour bien comprendre, la SACEM est à payer à partir du moment où il y a une notion de profit autour de votre événement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sacem. Il faut donc bien différencier les deux types d’événements, donc pour tout ce qui concerne les mariages, anniversaires, baptêmes, soirées entre amis, et autres événements festifs privées, vous n’avez pas à débourser un centime pour la Sacem ! Que dit la loi ? D’après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces événements festifs doivent être à la fois privés, gratuits et limités au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s’entendre de façon restrictive et ne concerne que les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu à la réalisation de recettes quelles qu’elles soient. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche. Conclusion Maintenant que vous avez ces informations, vous pourrez être plus serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité ! D’ailleurs, si vous recherchez un DJ Animateur Professionnel pour animer et sonoriser votre événement festif, nous vous proposons des prestataires dans la France entière, vous n’avez plus qu’a faire votre choix Je recherche un DJ Animateur Nerigolez pas ils ont même une taxe pour la musique passée dans les crèches pour les petits bouts. Mais je crois que leur plus belle c’est de faire payer la taxe à un artiste qui vient Bonjour à tous, beaucoup de gens ne comprennent pas exactement ce qu’est la musique libre de de droit, voici un petit article pour expliquer tout ça. D’abord la musique libre de droit n’est pas destiné au grand public, ce n’est pas de la musique de hit parade ! Elle est destiné aux réalisateurs de vidéos cherchant à illustrer leur productions. Pour faire simple en achetant de la musique libre de droit, vous payez une seule fois pour une licence d’utilisation, et vous n’avez pas à payer de droit d’auteur à la Sacem par exemple par la suite lors de la diffusion. Mais je pensais que la musique libre de droit était.. libre’, donc gratuite ! Musique libre de droit ne veut pas dire gratuite ! Il s’agit de musique qui n’est pas déposée à une société de collecte de droit d’auteur comme la Sacem ou autre. Le compositeur ne demande donc pas à ces sociétés de pister » la diffusion de ses morceaux pour récupérer les cotisations des diffuseurs pour ses droits d’auteur… Ensuite certains compositeurs peuvent offrir gratuitement des musiques libre de droits ou vous pouvez trouvez des promotions comme sur Music In Cloud, mais ce n’est pas une généralité ! Pour aller avec tous les usages nous proposons une licence gratuite avec attribution vous pouvez utiliser notre musique gratuitement tant que vous creditez musicincloud par ex Musique par La musique libre de droit est de mauvaise qualité ! Cela dépend simplement de l’exigence de l’éditeur… Si le site est ouvert à tous, à coup sur vous aurez beaucoup de morceaux de mauvaises qualité, avec des sons de synthés passés et des compositions fait à la va vite. Music In Cloud est un site réalisé par des musiciens de scène et de studio expérimentés, et nous préférons largement la qualité à la quantité ! La plupart de nos morceaux sont enregistrés avec de vrais instruments, piano à queue, contrebasse, guitare acoustique etc. Et la différence s’entend ! Ok, donc si je fais des vidéos pour youtube, la musique libre de droit est le meilleur choix ? Si vous n’avez pas les moyens de payer un compositeur qui vous fera une musique sur mesure, et si vous ne voulez pas payer par la suite des droits à la Sacem ou voir votre vidéo bloquée par Youtube la musique libre de droit est un bon choix ! Pour une utilisation internet ou pour un produit accessible gratuitement le prix est très raisonnable… Quelle est cette voix ennuyante qui répète sur tous les morceaux ? C’est juste la protection audio pour nos morceaux Pour avoir la version haute qualité sans la protection il vous faut acheter une licence d’utlisation de nos musiques. Lisez l’article de wikipédia sur le sujet et ici en anglais plus complet… Et trouvez la musique libre de droit pour vos videos youtube !

Bonjour@Marie-Et-Julien1 ,. Je pense que la SACEM ne distingue pas le type de résidence. En revanche, comme l'a indiqué @Charles680 , le fait déclencheur de la

Pourquoi dois-je payer la SPRE ? Vous avez le droit dutiliser des phonogrammes du commerce dans votre établissement sans avoir à demander une autorisation préalable. A ce titre, vous devez payer la rémunération équitable calculée sur la base des recettes que vous nous déclarez, accompagnées de vos justificatifs. Je n’ai pas signé de contrat avec la SPRE, dois-je payer la SPRE ? Oui, la rémunération équitable ne relève pas d’un contrat. L’autorisation de diffuser les phonogrammes est donnée par la loi licence légale. Aucun accord n’est donc à solliciter. Et la rémunération est due du seul fait que vous avez procédé à la diffusion de phonogrammes dans le cadre de votre activité professionnelle. Je paye déjà les factures SACEM, dois-je payer la SPRE ? La SPRE perçoit pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques alors que la SACEM perçoit notamment pour les auteurs et compositeurs. La catégorie de bénéficiaires est donc différente. Vous devez donc également payer la rémunération équitable facturée par la SPRE puisqu’il s’agit d’un droit distinct. Pourquoi est-ce que je reçois des factures SPRE de la part de la SACEM et d’autres directement de la SPRE, sur les mêmes périodes ? D’une part, la SPRE gère en direct la perception auprès des sociétés pour qui la musique diffusée est essentielle à l’activité ou à l’atmosphère recherchée discothèques et établissements similaires, bars et restaurants à ambiance musicale, radios, TV et webradios. D’autre part, elle a donné mandat à la SACEM de percevoir pour son compte la rémunération équitable pour les établissements où la musique a un rôle plus secondaire, ceux qui diffusent un simple fond sonore les lieux sonorisés. Donc si votre établissement a plusieurs activités avec plusieurs types de diffusion de musique, vous pouvez recevoir à la fois des factures de la SPRE directement et aussi via la SACEM. Je diffuse de la musique “libre de droits” SACEM, dois-je payer la SPRE ? Oui, le fait que les titres que vous diffusez ne figurent pas au répertoire de la SACEM parce que les auteurs et compositeurs des œuvres interprétées n’en sont pas membres ne vous dispense pas de régler la rémunération équitable facturée par la SPRE et destinée aux producteurs phonographiques et artistes-interprètes. La rémunération équitable est due en raison de la diffusion d’un phonogramme quelle que soit l’œuvre enregistrée. Je diffuse de la musique étrangère, dois-je payer la SPRE ? Oui, l’origine de la musique diffusée est indifférente pour le paiement de la rémunération équitable. Vous avez le droit de diffuser librement des phonogrammes du commerce et devez ensuite acquitter la rémunération équitable, ce quel que soit leur lieu de fixation ou d’enregistrement. J’ai une activité de spectacle, dois-je payer la SPRE ? Si votre activité est exclusivement dédiée au spectacle et que vous avez demandé et obtenu de chaque producteur concerné les autorisations préalables d’utiliser des extraits de titres dans ce spectacle et êtes en mesure d’en justifier le cas échéant vous n’aurez pas à payer la SPRE. Si vous n’avez pas sollicité ces autorisations préalables, spécialement parce que vous offrez des prestations de DJs, vous devrez acquitter la rémunération équitable. Je fais intervenir des DJs connus, puis-je déduire leur facture du chiffre d’affaires assujetti ? Les DJs, même ceux connus, diffusent de la musique enregistrée en tout ou partie. Le coût de leur prestation ne donne donc pas lieu à déduction. Pourquoi ma facture comporte deux taux de TVA ? Les droits perçus par la SPRE sont destinés pour moitié aux producteurs phonographiques et pour moitié aux artistes-interprètes. Or les producteurs sont assujettis au taux normal de TVA et les artistes-interprètes au taux réduit. Qui reçoit la rémunération équitable que j’ai payée ? La SPRE reverse les sommes perçues, après déduction des frais de gestion, pour moitié aux organismes de gestion collective d’artistes-interprètes ADAMI et SPEDIDAM et pour moitié aux organismes de gestion collective de producteurs phonographiques SCPA. Chaque société répartit ensuite aux bénéficiaires.

LaSPRE perçoit pour les artistes-interprètes et les producteurs phonographiques alors que la SACEM perçoit notamment pour les auteurs et compositeurs. La catégorie de bénéficiaires est donc différente. Vous devez donc également payer la rémunération équitable facturée par la SPRE puisqu’il s’agit d’un droit distinct. Accueil Gestion abonné Publié le 18/07/2017à 08h50 © oneinchpunch/ Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public y compris sur un site web, vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique Sacem. Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser les œuvres de son répertoire et lui verser une rémunération pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libres de droit 70 ans après la mort de l’artiste. Redevance minimale Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre[…] Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Nous vous recommandons Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…] Etude voici les attentes et les besoins des acteurs du sport Annulation d’une manifestation payante Des conséquences plus ou moins graves » Comment organiser un événement éco-responsable ?

Sivous n'êtes pas adhérent à la SACEM, vous n'avez rien à payer à la SDRM. Concernant les mentions légales à faire apparaitre : - Le logo SACEM/SDRM - Le logo "Compact Disc" Ces 2 mentions sont obligatoires, si vous ne les placez pas, le fabricant peut les placer pour vous (mais attention au résultat). - Les droits déposés sur le CD

Qu’est-ce que la Sacem ?Pourquoi s’y inscrire ?Comment s’inscrire ?Les différentes étapes et démarches à réaliser afin de mener à bien votre inscription/votre adhésionUne fois le dossier en votre possession Qu’est-ce que la Sacem ? Être artiste, c’est pouvoir s’exprimer sans limites, laisser libre cours à son imagination, à sa créativité. C’est aussi souvent s’affranchir des codes, être libre, exprimer ses émotions, ses ressentis… C’est se lâcher, et parfois s’amuser tout simplement. Produire, créer pour le plaisir. Mais c’est aussi et avant tout un métier, une profession, et un moyen de gagner sa vie. Et pas de possibilité de revenus cadrés et structurés sans organisme ni structure permettant une gestion réglementée des rémunérations pour les métiers artistiques. C’est pourquoi des sociétés comme la Sacem sont créées, et que des systèmes de rémunération organisés sont mis en place, notamment par celle-ci. C’est bien là le rôle de cet organisme rémunérer les artistes de manière juste et représentative de la réalité de la façon dont les œuvres sont diffusées, reproduites, exploitées, et ce, peu importe le type d’utilisateur, organisme concerné, qu’il soit particulier ou professionnel. Elle récupère les droits d’auteur, puis les répartit aux différents protagonistes d’une œuvre. Ces droits d’auteurs concernent certains types d’exploitations et d’utilisations des œuvres, mais pas toutes. Parmi elles La diffusion publique radios, différents médias, salles de concert, festivals, cinéma, magasins, certaines utilisations sur internet, etc. La reproduction sur support disques, reproductions sonores, reproductions visuelles, vidéos, fichiers numériques légaux et autorisés, CD, DVD, CD-Rom, jeux vidéo, etc.. Pourquoi s’y inscrire ? Rien de pire que réaliser un travail et ne pas être récompensé à hauteur des efforts fournis, ou que ce soit une autre personne que vous qui jouisse de la récompense d’un travail fourni et réalisé par personne d’autre que vous. Pour ce qui est du domaine artistique, c’est la même chose. Et la Sacem permet d’éviter ce genre de problèmes, de répartition non équitable de l’argent généré par une de vos productions. Mais il faut pour cela y adhérer, s’inscrire. Sans y être inscrit, il y a de grandes chances qu’une partie des chiffres créés par l’utilisation de votre œuvre disparaissent, ou arrivent dans le portefeuille de quelqu’un d’autre, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas très juste. Une des raisons qui prouve que s’inscrire à la Sacem est non négligeable hormis le fait que l’artiste est rémunéré pour tout type d’exploitation de son œuvre et qu’il ne laisse pas disparaitre de l’argent qui lui serait en temps normal destiné, ce qui reste la principale raison à mon sens, est que cet organisme se base sur des données concrètes représentatives de la réalité pour calculer les revenus. Il considère chaque diffusion et chaque reproduction de chaque œuvre une par une et les revenus générés par chacune d’entre elles. Le reste est calculé à l’aide de sondages et de la prise de connaissance des habitudes de consommation selon l’œuvre ritée, mais ce ne sont que des petites parties du calcul. C’est donc un gage de confiance et une preuve que l’artiste est considéré et peut être sûr de ne pas se faire avoir. Une autre des raisons pour lesquelles il est essentiel d’adhérer à la Sacem est que peu importe votre activité, vous êtes normalement forcément concerné par celle-ci. En effet, elle considère quasiment tous les corps de métiers liés au domaine artistique, et ne laisse personne sur le côté. Tous les types d’activités concernés par l’art y sont liés. Parmi eux et pour ne citer que ceux-ci, on peut énumérer les artistes-interprètes, les producteurs, les auteurs-compositeurs, le domaine de l’audiovisuel, des arts visuels, des ars écrits, le spectacle vivant, les arts graphiques et plastiques, et les éditeurs, entre autres. De plus, elle s’associe avec toutes les autres structures jouant des rôles importants voir essentiels pour les artistes, de sorte à récupérer toutes les données possibles et ainsi faire en sorte que le travail des ayant-droits soit considéré à sa juste valeur et qu’ils soient rémunérés de la façon la plus représentative possible de la réalité. Parmi ces structures nous avons par exemple l’Adami, la Spedidam ou encore la SCPP liées au domaine de la musique, la SACD, la Scam, l’ADAGP sociétés du spectacle vivant, cinéma, arts plastiques et graphiques, ou encore les grandes maisons d’édition comme Universal Music Publishing, ou Warner Chappell. Un dernier point sur les avantages de s’inscrire à la Sacem est le fait que cette dernière propose également des possibilités d’aides et de subventions aux artistes pour les aider dans leurs projets. Cela est un aspect vraiment intéressant pour des petits artistes en manque de moyens qui voudraient réaliser quelque chose de solide et d’important. S’inscrire à la Sacem nécessite quelques étapes et quelques conditions, mais c’est dans l’ensemble assez simple et à la portée de tout le monde. Les différentes étapes et démarches à réaliser afin de mener à bien votre inscription/votre adhésion Dans un premier temps, il vous faut vous rendre sur le site officiel de la Sacem, à savoir et de sélectionner la rubrique devenir membre » ou J’adhère à la Sacem » sur la page d’accueil, ou alors aller dans la rubrique Créateurs et éditeurs » sur le haut de votre écran, et cliquer ensuite sur Documents et brochures ». Cela vous amène directement sur la page de la liste des différentes thématiques existantes desquelles il est possible d’obtenir des documents à télécharger. Allez à Adhésion et statuts ». Vous aurez ensuite la possibilité de sélectionner le dossier d’admission souhaité, selon votre secteur d’activité, votre profession, ou simplement dans quelle optique vous adhérez à la Sacem lors de cette adhésion en particulier il vous est possible d’adhérer plusieurs fois si vous avez plusieurs casquettes » ou si vous remplissez d’autres caractéristiques sur d’autres œuvres par exemple. Nous nous concentrerons ici sur l’adhésion en qualité d’auteur–compositeur pour tous droits et territoires car c’est généralement les types d’adhésion recherchés par la plupart des ayants droits lors de leur inscription à la Sacem. C’est là que la fenêtre de toutes les pages du dossier d’inscription va s’ouvrir. Il vous suffira très simplement de remplir ce dernier informatiquement, ou le télécharger avant de l’imprimer afin de pouvoir le remplir manuellement, et y joindre les documents nécessaires à l’adhésion évidemment, un dossier faussé ou incomplet ne sera pas accepté. Une fois le dossier en votre possession Sur la première page, on vous explique les éléments fondamentaux à prendre en compte pour pouvoir s’inscrire. Tout d’abord, il y a des conditions à respecter pour être éligible. Il faut avoir écrit ou composé au moins une œuvre, et apporter une des preuves qui vont permettre de justifier que cette œuvre a déjà commencé à être exploitée une capture d’écran de l’œuvre sur les plateformes de streaming, ou un relevé de résultats de lectures et d’écoutes d’une chanson par exemple. Ensuite, l’on vous dresse la liste des pièces obligatoires à fournir et à joindre à votre dossier, qui sont les suivantes. Concernant la demande d’admission Le formulaire de demande d’admission et l’acte d’adhésion, que vous retrouverez aux pages 3, 4 et 5 de votre dossier, qui devront être remplis, datés et signés. Rien de bien méchant, il s’agit de toutes vos informations et coordonnées personnelles, professionnelles, vos coordonnées bancaires en vue des paiements que vous devrez éventuellement recevoir, les informations concernant votre statut artistique, ainsi que celles concernant l’œuvre déposée, et de quelle façon vous désirez procéder pour payer votre droit d’entrée oui, il faut bien sûr avancer des frais car le traitement du dossier, des informations, etc., nécessite du travail pour nos amis de la Sacem ! Nous y reviendrons un petit peu plus tard dans l’article. Enfin, l’acte d’adhésion n’est rien d’autre qu’un petit engagement à remplir et signer, Une photocopie de votre pièce d’identité́, donc carte nationale d’identité́ ou bien passeport, une photo d’identité́ qui respecte les normes en vigueur, un relevé́ d’identité́ bancaire ou RIB, qui doit être à votre nom. Concernant le dépôt de votre œuvre le bulletin de déclaration de l’œuvre, également présent dans le dossier pages 9 à 13, qui est à remplir, dateer, signer, et à accompagner des pièces demandées, ainsi que les éventuelles annexes il en existe certaines qui peuvent être nécessaires selon le type d’œuvre que vous déposez, vous les trouverez à télécharger sur le site de la Sacem. Vous aurez à renseigner les informations de votre œuvre titre, durée, genre, dates et éléments qui la caractérisent, informations concernant chacun des ayants droits concernés par l’œuvre, de l’auteur au compositeur en passant par l’arrangeur. Noter que chacun des intervenants doit signer dans une case prévue à cet effet., S’il s’agit d’une œuvre musicale, il y aura besoin de la partition complète sur papier ou d’un enregistrement sonore de l’œuvre concernée, gravée sur un CD par exemple, le texte, les paroles du morceau en question s’il y en a, si l’œuvre est éditée, le contrat de cession, ainsi que le contrat d’édition musicale et/ou de coédition si cela est nécessaire, le justificatif d’exploitation de l’œuvre présent dans le dossier en page 7, à remplir et signer, qui représente de manière plus précise l’explication de la façon dont votre œuvre est distribuée’ plateformes de streaming, de téléchargements, concert, spectacle, télévision, radio, etc., la date de la première ou unique exploitation/diffusion, et l’occasion à laquelle cela a été effectué, s’il y en a une, enfin, un paiement de droit d’entrée de 154€ vous est également demandé capital social et frais d’adhésion, à régler par virement ou par chèque. Comme vous pouvez le constater, s’inscrire à la Sacem est un jeu d’enfant, ou presque. Y adhérer n’a désormais plus aucun secret pour vous, et ce qu’elle peut vous apporter en tant qu’artiste est à considérer avec le plus grand des intérêts. Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur et à vous de jouer ! Cet article a été rédigé par Rayan Chams pour Pourtoute question ou demande relative à la diffusion d’enregistrement pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le Service du spectacle vivant de la SPEDIDAM par mail à l’adresse: spectaclevivant@ par téléphone : 01 44 18 58 52. Documents à télécharger. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique envoie depuis quelque temps des courriers réclamant des droits d’auteur à des particuliers. Les propriétaires qui mettent en location de manière saisonnière leur bien pourront recevoir un petit courrier provenant de la Sacem leur réclamant le paiement de droits d’auteur. Cela semble surprenant pourtant c’est bien légal. En effet, la Sacem a "pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Cette mission est fondamentale pour pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale". Et donc elle est en mesure de réclamer les droits d’auteur aux personnes qui utilisent la diffusion des œuvres. Qui doit payer ? On pourrait penser que les discothèques et autres lieux festifs qui diffusent de la musique sont les seuls concernés mais ce n’est pas le cas. Tous les commerces, entreprises, associations doivent cotiser à la Sacem si de la musique est diffusée au sein de l’établissement à destination du public. Et les hôtels, les chambres d’hôtes, les gîtes ou autres ne sont pas exclus des cotisations du moment où il y a la présence d’une télé ou même d’un radio-réveil, comme le rapporte France 3. En fait tout type de logement qui est loué de manière saisonnière et qui est équipé d’une enceinte connectée, d’une télé, d’une radio… doit payer les droits à la Sacem. Pour les propriétaires, la cotisation annuelle s’élève à 198,01 euros hors taxes, soit 223,97 euros avec les taxes. ^{Commentsont calculés les tarifs pour une manifestation musicale ? Le mode de calcul est indépendant de l'origine, du genre des oeuvres, de leur nombre ou de leur durée. En règle générale, et comme le prévoit le Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 131-4), l'auteur doit être intéressé à l'exploitation de son oeuvre ; les droits d'auteur sont} Pourquoi? Il est important de poser cette question. Pourquoi donc est-ce qu’on ne pose pas assez cette question? On devrait constamment se demander pourquoi ci et pourquoi ça. Alors depuis plus de dix ans, une importante quantité d’oeuvres se fait télécharger illégalement sur le Web, privant ainsi les artistes d’un revenu qu’il leur appartient, faisant ainsi courir les joueurs dans toutes les directions comme des poules pas de tête. Toutes les raisons sont bonnes racontent-ils. J’ai donc eu la brillante idée de fouiller le Web pour faire une liste des raisons qu’utilisent ces bandits de la musique. Certaines m’ont fait rire à voix haute d’autres par contre, méritent une sérieuse réflexion. 01– Pour découvrir. On m’a souvent fait payer un album pour seulement trois bonnes chansons. J’ai maintenant une autre option. 02– En lien avec le point 01, les extraits de 30 secondes ne représentent aucunement la totalité de l’oeuvre. 03– Pour économiser mon argent. Les prix sont trop élevés. 04– Je n’ai pas de carte de crédit. Qu’est-ce que je fais? 05– La qualité sonore offerte sur le Web ne mérite pas que je débourse un dollar de mes poches. 06– Je suis impulsif et il est plus rapide pour moi de trouver un album sur les torrents qu’ailleurs sur le Web. 07– J’attends votre album depuis des mois et il se retrouve sur le Web deux semaines avant la date de sortie. Je dois faire quoi d’après vous? 08– Soyons honnêtes tout n’est pas sur iTunes et sur Bandcamp. 09– L’artiste ne fait pas d’argent. Je vole les maisons de disque et je m’en fou royalement. 10– Je vais voir plusieurs spectacles par année. Souvent grâce à mes découvertes empruntées sur le Web. 11– Avant l’Internet, je me faisais des mixtapes maison sur ma cassette TDK 90 minutes et c’était toléré. C’est simplement une évolution. 12– Le Web c’est la nouvelle radio. 13– Pourquoi je payerais pour les albums de Michael Jackson? Il est mort donc il n’a pas besoin d’argent. 14– Pourquoi je payerais pour les albums de Jay-Z? Il est millionnaire donc il n’a pas besoin d’argent. 15– Il y a 20 ans, j’ai payé pour un vinyle, ensuite vous m’avez fait acheter un CD et maintenant vous voulez que j’achète l’album en format numérique? Je crois avoir assez encouragé l’artiste. 16– Je ne conserve pas la musique très longtemps. Je compare mon utilisation à la librairie publique. 17– Le fournisseur d’accès Internet devrait payer plutôt une partie du montant. Ce qui rendrait le prix d’un album intéressant. 18– Contrairement à voler une pomme dans un marché public, je ne me ferai jamais prendre. 19– Je suis un influenceur. Me donner » un album en fait vendre plusieurs. Voyez-le comme une stratégie de bouche à oreille. 20– Comme dans le domaine des jeux vidéo et des films, le produit vendu est toujours plus complexe et rend l’utilisation difficile. 21– Je n’ai aucun attachement à l’objet et à la possession de celui-ci. 21– La musique n’est pas une priorité dans ma vie. 22– Tout le monde le fait. Et bien sur, la liste pourrait continuer encore longtemps. Amis pirates, vous vous reconnaissez? Amis musiciens, vous avez des solutions à proposer?

Salut J’ai bossé pendant un temps dans un magasin d’instruments dans lequel était diffusée de la musique. Le patron, un vieux de la vieille à qui on ne la faisait pas, a vu débarqué un jour un sinistre représentant de la SACEM, qui lui a demandé de payer, puisque la musique diffusée était déposée.

^{Si ce truc s'avère vrai, ça va faire plaisir à beaucoup de monde ... Alors voilà, il y a un bon moment, alors que je réflechissais à monter un petit label pour mes trucs persos et que je cherchais des infos, quelqu'un j'ai oublié qui, en fait m'a donné un truc que je vous soumet pour confirmation en gros, pour ne pas payer de SDRM sur un pressage, il suffit de ne pas déposer ses morceaux à la SACEM tout de suite, de faire la demande de duplication à la SDRM et de faire son pressage dan la foulée, PUIS de déposer ses morceaux pour pouvoir tout de même toucher des droits sur les ventes évidemment ça ne marche pas pour un repressage. Quelqu'un a-t'il déjà appliqué ce truc ?- Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Afficher le premier post Suivre par email 12AnonymeHors sujet Pas de blèm Gowy, Zappa te protège [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoHors sujet bof ......laisse frank où il est, sa famille a déjà du mal a l'protéger lui mêmeArtiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]AnonymeJe pense à un truc, si on fait un cd avec un mix de morceaux déclaré et pas déclaré, on est de la baise ? [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoOuais tu paie de la sdrm sur les morceaux déposéArtiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]AnonymeOki, pour un coup je ne perd pas mon temps sur l'af Gowy> tes autoprods, tu les finances comment ?[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]Greggery PeccaryAFicionadoConcerts, je mets de l'argent de côté, et j'enregistre ds groupes, c une asso qui paie l'autoprodArtiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes Disponible iTunes, Deezer, Spotify[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ]DanyAFicionadoCitation Enfin, c'est à dire que j'ai cru comprendre qu'étant sociétaire sacem il fallait déposer obligatoirement ses compos sinon on se met hors la loi. rien ne t'empèche de faire une autoprod sous un pseudo non référencé à la sacem...ils n'y verront que du feu[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 000000 ] < Liste des sujets Suivre par email Charte 12 Liste des modérateurs} Cettedernière progresse de 11,6% à 55 millions d'euros. Si les perceptions issues de la musique en ligne progressent (+8,2% à 9,3 millions d'euros), la Sacem se dit encore déçue par cette La solution de la société d'auteur consiste à baisser la TVA sur les abonnements aux FAI, pour les inciter à lutter contre le piratage. Explications. Shannon Stapleton / Reuters Convaincre à tout prix, le gouvernement et l'opinion. Il ne reste normalement que quelques jours aux sociétés de droits d'auteur pour faire valoir leurs propositions avant la remise du rapport de la mission Zelnik, qui doit rendre ses conclusions sur l'amélioration de l'offre légale de musique et de films sur internet, et sur la rémunération des créateurs. Un peu plus, si comme l'affirment certains, les travaux ont pris du retard. La semaine dernière, la Sacem et l'Adami sont revenues à la charge pour réclamer aux fournisseurs d'accès internet une "contribution compensatoire" prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI, afin de compenser le "préjudice passé et futur des ayants-droit" du fait du piratage. Un mécanisme plus complexe qu'il n'y paraît. "Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n'aient jamais été appelés à rémunérer la création", estime Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Une baisse de la TVA, clé de voûte du systèmeLe montant évoqué de cette contribution, un euro par abonné et par mois, ne sort pas d'un chapeau. Il correspond en fait à ce qu'économiseraient grosso modo les FAI si la proposition de la Sacem et de l'Adami s'appliquait abaisser le taux de TVA à 5,5% à une part plus large de l'abonnement, ce taux ne s'appliquant pour l'instant qu'à la partie "télévision" des abonnements triple play, soit 50% du prix selon la Sacem. En contrepartie, les FAI versent une contribution à la filière cinéma. L'idée des sociétés d'auteurs et d'interprètes consiste à élargir ce principe à la musique. De même que les FAI n'ont répercuté ni la baisse de TVA, ni la contribution pour le cinéma, la Sacem souhaite qu'ils "appliquent la même neutralité" pour la musique. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement En plus de l'économie issue de la baisse de TVA, les FAI prendraient en charge sur leurs marges une partie de la contribution, qui serait "modulable en fonction des échanges illicites". Autre argument pour la Sacem et l'Adami un minimum de 20% du montant de la contribution financerait un fonds de soutien à la production phonographique nationale. Voilà pour le côté sentimental. Du point de vue du droit, les sociétés d'auteur assurent que leur proposition tient la route. Au final, le consommateur ne serait pas pénalisé, et les FAI "auraient une incitation financière à lutter contre le piratage", démontre Bernard Miyet. "Les FAI ont les moyens de payer, ils ont les marges suffisantes pour assurer cette contribution. Je leur déconseille de la répercuter sur les internautes, ou ils prendraient un risque important en termes de concurrence", ajoute Bruno Boutleux, le directeur de l'Adami. A moins que tous les FAI augmentent leurs prix qui, contrairement à la contribution, ne risqueraient pas de baisser une fois la situation des auteurs stabilisée... "Contribution compensatoire" contre licence globaleDans ce cas, la contribution se transformerait... en une sorte de licence globale, payée indirectement par les internautes. Et cette idée là ne fait pas l'unanimité dans la profession. Les majors du disque et le Snep Syndicat national de l'édition phonographique s'y opposent. "On ne veut pas d'un système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom", s'énerve David El Sayegh, directeur général du Snep. "Pour nous, cela revient à envoyer un signal qui dit c'est interdit de pirater mais vous payez pour le piratage", a-t-il déclaré au Monde. Cependant, les positions du Snep ne sont pas si éloignées de celles de la Sacem et de l'Adami, puisque le syndicat plaide également pour une baisse de la TVA, assortie d'un engagement de favoriser l'offre légale. "Notre dernière cartouche"Depuis 2002, la Sacem a mesuré à 245,8 millions d'euros les pertes cumulées pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique le piratage n'est ici pas seul en cause. En parallèle, les perceptions issues d'Internet et des mobiles atteignent 38,1 millions. Les perceptions sur les supports soumis à la redevance pour copie privée ont stagné depuis 2003. "La contribution compensatoire est notre dernière cartouche", lâche Bruno Boutleux de l'Adami. "Nous estimons qu'à terme, la loi Hadopi devrait permettre de remplir sa fonction. L'objectif n'est pas de maintenir cette contribution pour toujours !", admet Bernard Miyet. "Mais dans l'intervalle, que fait-on ?" Réponse à venir dans le rapport Zelnik. Les plus lus OpinionsLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre AssoulineEditoAnne RosencherChroniquePar Gérald Bronner ^{Pourpouvoir diffuser, en illimité et à un large public, des contenus audio (musique) et télévisuels (programmes TV), vous devez d’abord remplir une demande d’autorisation de diffusion à envoyer à la SACEM. À partir des informations renseignées, la SACEM établit un devis, fixant le montant de votre redevance annuelle.}

Auteur Message patoche69 Special Cool utilisateur Inscrit le 10 Sep 03 Localisation saint martin du mont 01 Publié par patoche69 le 18 Jun 04, 1140 Hello ! Petite question juridique sans vouloir saouler personne ;- 1 on a un groupe , on joue des reprises , on joue dans des bars et on nous paye quelques petits €uros 2 Question Quelle est la solution pour jouer en toute légalité ? payer un droit à la Sacem ? à l'urssaf ? se declarer en association ? Merci pour l'info ! Patrice Haut Zappaddict Custom Total utilisateur Inscrit le 07 Apr 04 Localisation voie lactée à + de 360 m/sec dans un vaisseau appelé " Terre " Publié par Zappaddict le 18 Jun 04, 1156 patoche69 a écrit 1 on a un groupe , on joue des reprises , on joue dans des bars et on nous paye quelques petits €urosSi vous en faites assez et que le patron est pret à vous declarer ; vous etes intermittent du spectacle... patoche69 a écrit 2 Question Quelle est la solution pour jouer en toute légalité ? payer un droit à la Sacem ? à l'urssaf ? se declarer en association ?J' en sais rien ,mais faites gaffe avec l' ursaff.... Haut patoche69 Special Cool utilisateur Inscrit le 10 Sep 03 Localisation saint martin du mont 01 Publié par patoche69 le 18 Jun 04, 1410 up Haut Waggy Special Top utilisateur Inscrit le 07 May 04 Localisation Caen Publié par Waggy le 18 Jun 04, 1523 up pour patrice Haut dafi Custom Méga utilisateur Inscrit le 08 Nov 02 Localisation paris Publié par dafi le 18 Jun 04, 1525 en deça d'un certain revenu par an, on ne déclare pas à l'urssaf. Si vous gagnez de quoi comment à se dire "j'arrête mon boulot et je fais de la musique à plein temps" alors vous vous poserez le problème de l'urssaf... avant à mon avis ça sert à rien. Haut DOCTOR D Vintage Cool utilisateur Inscrit le 08 Oct 03 Localisation Conflans Ste Honorine Publié par DOCTOR D le 18 Jun 04, 1601 Avant de devenir intermittent, monter une association et y faire figurer son groupe est un bon compromis, en plus c'est vraiment transparent au niveau fiscal. En plus y'a pas mal de salles qui ne sont accessibles qu'aux associations... et pour negocier un cachet ça te donne davantage de credibilite Il faut etre rigoureux mais si tu es motive et que tu envisages la musique a long terme meme sans en faire ton metier, je ne connais pas mieux, pour TREMENS ça a change notre vie Haut onzieme diese Vintage Total utilisateur Inscrit le 17 Aug 03 Localisation Paris 19e Publié par onzieme diese le 18 Jun 04, 1755 utilise le "guichet unique". par contre, sache que les charges sont importantes, donc -soit l'employeur les paye normal, ce sont des "charges patronales" cachet de 75€ + charges = ??? moi je passe par une association artemuse, donc c'est plus cher que le guichet unique, ça coûte 76 € à l'employeur. 75+76= 152€ pour une personne. -soit il n'a pas assez de tunes, et te dit de te le carrer bien profond... dans ce cas, 1-tu peux toi même payer ces charges pour que tout soit en règle. donc ton cachet du bar mettons 75€ devient un cachet TTC !!!!!!! donc tu toucheras in fine un peu plus que la moitier 38€ en gros 2-tu prends la tune on appelle ça du travail au noir, ou de la fraude à la fiscalité du travail et tu te casses. et tu oublies le fait d'avoir le statut de musicien intermittent, et ce qui va avec indemnités de précarité, existance vis à vis de l'assedic, etc. notre cher gouvernement qui veut aider la culture et les catégories sociales défavorisées vient d'annoncer qu'il veut multiplier les contrôles et nommer 85 nouveaux inspecteurs pour ce domaine. donc ne t'inquiète pas, les bars qui font de la musique non déclarée vont bientôt arrêter, soit par fermeture administrative, soit par précaution peur des amendes. certains d'entre eux fermeront beaucoup de bars ferment depuis 1 à 3 ans, d'autres vont survivre en faisant autre chose, et les bars qui déclarent te seront TOTALEMENT inaccessibles car ils seront pris d'assaut par les pros expérimentés et il n'y aura plus du tout de caf-conç et de musique live "populaire". mais c'est pas grave, car les classes moyennes seront heureuses avec leur petit pavillon à crédit, leur TV, et leur sacro-sainte tranquilité parce que ces jeunes dans les bars, qui font de la musique, quelle nuisance... Haut Asgiliath Custom Cool utilisateur Inscrit le 14 Jan 04 Localisation Gif-sur-Yvette 91, France Publié par Asgiliath le 18 Jun 04, 1805 Et ben, C pas très encourageant tt ça... Haut Invité Inscrit le 03 Apr 04 Localisation - Publié par Invité le 18 Jun 04, 1832 bientôt y'auras que les pros ou ceux qui ont les moyens qui pourront faire des concerts.. c'est vraiment lamentable tous ces bars qui ferment. c'est vraiment dommage bientôt il n'y aura peut-être plus aucun concert gratuit nulle part a part la fête de la musique ou on peut découvrir des bons groupes amateurs. la musique sera réservée aux riches. encore 3 ans à tenir et on pourra virer ce gouvernement de merde qui ne pense qu'à la thune que va rapporter la culture. non au formatage. Haut sarssipius Vintage Total utilisateur Inscrit le 12 Dec 03 Localisation France Publié par sarssipius le 18 Jun 04, 1849 onzieme diese a écrit et il n'y aura plus du tout de caf-conç et de musique live "populaire". mais c'est pas grave, car les classes moyennes seront heureuses avec leur petit pavillon à crédit, leur TV, et leur sacro-sainte tranquilité parce que ces jeunes dans les bars, qui font de la musique, quelle nuisance... Ca me rappelle comment certaines dictatures ont tenté tuer la culture... Gerbant... Haut patoche69 Special Cool utilisateur Inscrit le 10 Sep 03 Localisation saint martin du mont 01 Publié par patoche69 le 19 Jun 04, 0010 Merci à vous ! La réponse n'est pas très simple manifestement... Bon on va quand même continuer dans nos bons vieux bars et autres petites minuscules salles de "pectacle" Pat Haut

Salut Je prevois de creer une petite video de VTT qui sera diffusé gratuiement sur le net. Il y a t'il des astuces pour ne pas payer les droit

Si vous êtes DJ, liver, producteur ou encore organisateur de soirées, vous avez sans doute déjà entendu parler des droits d’auteur à respecter… Dans certains cas vous devez faire des déclarations à des organismes spécifiques pour être dans la légalité. Mais ces histoires de quoi faire, quand et à quelles occasions sont plutôt floues pour pas mal d’entre nous ! Je ne suis pas expert dans le domaine, mais voici quand même quelques infos utiles Quand faut-il payer des droits d’auteur Alors à partir du moment où on diffuse des sons des morceaux en particulier en public pour lesquels des droits d’auteur s’appliquent, on est censé le déclarer à la SACEM… La SACEM qui signifie Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique est l’organisme qui s’occupe de collecter les droits d’auteur, et de les reverser aux artistes, créateurs et éditeurs afin d’assurer leur rémunération. Bien sûr, si vous mixez des titres devant vos potes lors d’une petite soirée ou d’un anniversaire, pas besoin de vous prendre la tête à déclarer… Car le public » est restreint, voire presque considéré comme un cercle privé. Mais si vous organisez des soirées payantes dans un bar, un club, un festival ou autre par exemples, vous devez demander à chaque artiste de remplir une déclaration SACEM avec les titres qu’ils jouent, le nom des artistes… Et cela, que votre soirée ramène 10 personnes ou le principe de devoir déclarer s’applique dans tous les cas. Vous devez déclarer également si vous diffusez des sons via une radio, une web radio, une chaîne de TV, un site d’écoute de musiques, ou d’autres types de supports de diffusion. En tant que DJ, ça m’est arrivé qu’une fois de remplir une fiche SACEM c’était pour une grosse soirée qui a ramené plusieurs milliers de personnes. Mais normalement j’aurai du avoir à le faire aussi pour des soirées plus modestes… C’est surtout important pour les organisateurs afin de les protéger contre des amendes pour non respect des droits d’auteur… Plus d’infos concernant les différents types de déclarations à la SACEM, et les modalités de paiement cliquez ici Quand et comment protéger vos oeuvres Si vous produisez des morceaux et que vous voulez les déclarer à la SACEM afin de protéger vos droits d’auteur et être rémunéré, vous pouvez le faire via leur site cliquez ici Si vous souhaitez protéger vos bébés sans vouloir être rémunéré et sans passer par la SACEM, il y a une alternative plus accessible. Vous pouvez appliquer l’une des 6 licences Creative Commons qui donne différents droits aux utilisateurs de vos oeuvres. Par exemple, vous pouvez autoriser les gens à reproduire et à diffuser légalement vos morceaux sous certaines conditions. Toutes les infos sont sur leur site cliquez ici Ma philosophie concernant les droits d’auteur Pour ma part, je n’ai jamais déclaré aucun de mes morceaux à la SACEM, et je ne met pas de licence Creative Commons ou équivalent. Je donne mes morceaux en téléchargement gratuit en WAVE ! sur mon site d’artiste. Je les vends également sur le web pour toucher un maximum de gens, en passant par la plateforme Zimbalam qui les envoie sur Amazon, Fnac, Deezer, iTunes, Juno Donwload… 🙂 Les gens qui téléchargent mes morceaux peuvent donc en faire ce qu’ils veulent les sampler, les diffuser, en créer des mashups et les jouer en public… Je compte juste sur leur bonne foi pour respecter mon travail, et ne pas se l’approprier ! Respectez les artistes quand vous diffusez des sets DJ Je vous recommande vivement de citer le nom de l’artiste et du morceau pour chaque track que vous utilisez dans vos sets DJ. Que vous les publiez sur Youtube, sur des forums ou n’importe où, le principe reste le même respectez les artistes en fournissant leurs infos élémentaires ! 😉

Oucomment faire pour diminuer cette somme ? Merci de votre réponse Michel Thierry. Si le site diffuse des musiques libres de droits, vous n'avez rien à payer à la SACEM. La SACEM comme ses petites soeurs dans le monde ont été créées pour rémunérer les compositeurs de leurs compositions. Mais les abus s'amplifient pour n'enrichir qu'une

La Cour de Cassation vient de réaffirmer dans un arrêt en date du 14 janvier 2010 que le caractère privée de la chambre d’hôtel n’excluait pas le fait qu’il y ait communication à un public et par conséquent paiement de droit Sacem. Cette décision vient confirmer définitivement la position déjà prise par la cour de justice de la communauté européenne en 2006. Un hôtel qui souhaite équiper ses chambres de télévision doit impérativement en informer la délégation de la Sacem dont il qu’occupant les chambres à titre privé, les clients d’un hôtel sont considérés comme un public et la communication d’une œuvre opérée au moyen d’appareils de télévision constitue un acte de communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai directe la communication des programmes audiovisuels de télédiffusion contenant des œuvres musicales soumises à autorisation, les hôtels sont tenus de payer les redevances y afférentes à la Sacem, au bénéfice final des jurisprudence claire et définitiveDès 1994, la Cour de cassation a jugé que l’ensemble des clients de l’hôtel constitue un public et ce, bien que chacun des clients occupe à titre privé une chambre même position a été adoptée au niveau communautaire par la Cour de justice des communautés européennes qui, aux termes d’un arrêt de 2006, a jugé que la distribution d’un signal au moyen d’appareils de télévision par un établissement hôtelier aux clients installés dans les chambres de cet établissement, quelle que soit la technique utilisée, constituait un acte de communication au public, soumis à l’autorisation des auteurs des œuvres communiquées. Elle a, ce faisant, adopté la position cette jurisprudence claire, la Cour de cassation a estimé nécessaire de rappeler, en début d’année, la position nationale et la position communautaire dans un arrêt du 14 janvier 2010 les hôteliers doivent s’acquitter de la redevance auprès de la Sacem et tout recours devant les tribunaux sur cette question est qu’a souhaité en donner les magistrats mérite d’être souligné cette décision a été adoptée par la formation plénière de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, et cette dernière a, de plus, décidé de publier cette décision dans son bulletin d’information bimensuel et de la diffuser sur son site internet, la rendant visible à un maximum de démarches doivent entreprendre les hôteliers pour être en conformité avec la réglementation ?Un hôtel qui souhaite équiper ses chambres de télévision doit impérativement en informer la délégation de la Sacem dont il dépend, en fonction de son implantation géographique. Si l’équipement audiovisuel des chambres doit être déclaré, il en est de même pour la sonorisation des halls, salons, paliers d’étages et ascenseurs. Les critères de calcul du montant de la redevance annuelle due à la Sacem portent principalement sur la catégorie de l’établissement et le nombre de chambres équipées. L’équipement des chambres devra être précisément décrit les chambres sont elles équipées d’un téléviseur, d’une radio, d’un lecteur CD ou DVD ? Ces services sont ils payants ? Si oui, combien sont-ils facturés au client ?À titre d’exemple, un hôtel de 100 chambres équipées d’un poste de télévision versera en moyenne 805 € HT s’il s’agit d’un 2 étoiles, 955 € HT s’il s’agit d’un 3 étoiles, 1 120 € HT s’il s’agit d’un 4 à la détermination du montant de la redevance annuelle, l’hôtel conclut un contrat annuel avec la Sacem et en accord avec cette dernière, la fréquence des versements pourra être mensuelle, trimestrielle ou démarche contrôlée et des sanctions dissuasivesEn cas d’absence de déclaration, la Sacem et/ou les titulaires de droits sur les œuvres diffusées par l’hôtel peuvent agir en justice pour contrefaçon du fait de la communication illicite au public d’œuvres le cadre d’une action civile, la juridiction prend notamment en considération, pour calculer le montant de la condamnation, le montant de la redevance qu’aurait du verser l’hôtel à la Sacem et la durée pendant laquelle l’hôtel a illicitement diffusé des œuvres, majorée le cas échéant d’un préjudice moral qu’auront pu subir les titulaires de action pénale est également ouverte aux titulaires de droit et la Sacem car la contrefaçon caractérise un délit. En l’espèce, il s’agit de contrefaçon de droits d’auteur, relevant de l’article du Code de la propriété intellectuelle, prévoyant une peine de 3 ans et 300 000 € d’amende. Delphine Brunet-Stoclet Avocat Associée chez SBKG & associés

Bordelmais ce racket monumental Si je ne l'a paie pas il se passe quoi ? Des contrôleurs SACEM qui débarque en plein milieu ? - Topic [ALERTE] Ne PAS PAYER la ^{Soyons clairs dès le départ. Le sujet de cet article est la musique libre au sens de celle qui est publiée avec des licences libres et ouvertes type Creative Commons. Ce billet ne parle pas de "musique libre de droit" dont le terme est abusif car un auteur ne peut abandonner tous ses droits, notamment musique libre est née dans le milieu des années 90 avec notamment la contribution de Ram Samudrala dans son article intitulé "Créativité ou propriété où est le milieu ?" cité dans l'ouvrage Libres enfants du savoir numérique, une anthologie du "Libre", préparée par Olivier Blondeau & Florent Latrive, Éditions l'Éclat, 2000. Et tout est déjà ici présent dans les débats qui animent encore aujourd'hui les juristes, les artistes et leurs dans une industrie musicale, les plus gros succès de l'industrie se font sur seulement 4 accords, on se demande si la créativité de ces auteurs eut été la même si ces accords avaient été "protégés" par un droit d'auteur. Et c'est bien de cela dont il s'agit, la créativité d'un auteur ne peut se détacher de ses pour bien résumer le droit d'auteur, nous pouvons nous référer à cet article de maître Eolas, ou à cette vidéo très OU voit bien ici que la question d'un auteur n'est pas seulement la Création divine, péremptoire, "perpétuelle, inaliénable et incessible" selon la partie sur le droit moral du Code de la Propriété Intellectuelle, mais aussi l'organisation de la perception des redevances pour droits d'auteurs. Nous parlons bien ici de "redevances pour droit d'auteur", et non de "droits d'auteurs". Car, soyons précis, il n'est nullement question de remettre en cause la propriété intellectuelle mais bien de voir comment elle s'organise mal selon moi. Nous nous devons par contre de la questionner à la lumière d'autres, comme Extrait de l'article de CHARTIER, Roger, Le droit d'auteur est-il une parenthèse de l'histoire?» Le Monde, 18 décembre 2005 "Le raisonnement de Fichte [NDLR philosophe allemand du XIXème siècle] , en Allemagne, est remarquable. Il dit qu'un livre a une double nature matérielle — l'objet — et spirituelle. L'objet appartient à celui qui l'a acheté. Mais le contenu spirituel ? Il y a les idées qui appartiennent à tout le monde, mais il y a aussi la forme, cette manière d'énoncer des idées, d'exprimer des sentiments propres à l'auteur. Ce dernier élément est, selon lui, le seul qui puisse justifier la propriété littéraire." Source mémoire sur le critère d'originalité d'une musique, toute la musiqueQuand 140 000 sociétaires d'une société d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'arrogent le droit de tous les autres, cela donne la SACEM. Il y a en France, 23% de personnes qui déclarent savoir jouer d'un instrument, environ 5 milions de personnes pratiquent la musique, près de 20% en moyenne dans les espaces métropolitains source pratiques culturelles des français. Beaucoup de ces personnes apprennent, souvent en re-jouant, en ré-interprétant, mais beaucoup aussi créent, adaptent, mélangent, remixent... Et leur premier souci est que la matière première qui leur est directement accessible est celle qu'ils entendent, celle qui passe, gratuitement, à la radio ou à la tv. Effectivement, par du temps de cerveau disponible, le contenu est payé, mais leur accès est gratuit, et ce, depuis que ces médias existent. Internet se substituant à ces médias, la logique est exactement la même aujourd'hui avec le streaming contre de la publicité, nous pouvons écouter de la comme Fichte, vous pensez que les idées appartiennent à tout le monde, alors la citation de George Bernard Shaw vous parlera aussi "Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées." et c'est bien ici toute la force de vouloir faire payer des écoles ou des films pour du sifflotement, la SACEM en vient à faire payer les idées, non plus la libre ?L'enjeu ici est bien de pouvoir énoncer ce qu'est la "musique libre". Recréer un partage des idées, c'est un peu comme cela que nous pourrions la décrire. La musique libre se diffuse, se partage, et parfois même, au gré de ses licences qui permettent de rendre visible la volonté de l'auteur / compositeur, se remixe, se retravaille. La musique libre permet de recréer des rapports entre un auteur et son public, la musique libre, permet en outre, de se passer de règles définies par une société d'auteur pensées pour une élite d'auteurs plus lucratifs que les musique libre ne détruit pas la notion de "collectif", car à part pour les diffusions collectives types radio ou tv, les auteurs n'ont pas besoin d'une société de gestion. D'ailleurs, il est important de rappeler que les diffusions collectives types radio, tv ou commerces, ne comptent pas pour beaucoup dans les revenus de tous les sociétaires de la 140 000 sociétaires auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique, seuls 70 000 touchent des droits, et sur ces 70 000, seuls 3 000 touchent près de 10 000€ par an... source rapport annuel de la SACEM. Le slogan à la mode qui est de dire "les droits d'auteurs rémunèrent les auteurs" est abusif et complètement faux. Il rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs de la SACEM, pas les autres. Tout comme il est abusif de considérer les redevances comme le "salaire de l'auteur", c'est avaliser des situations de précarité extrêmes et les encourager avec un système inique où les artistes ne sont plus payés pour leurs prestations car de toutes façons ils seraient rétribués quand même ! Or, nous l'avons bien vu, les redevances pour droits d'auteur ne rémunèrent pas les auteurs, mais une caste d'auteurs, compositeurs et rémunérations possibles de la musiqueLes concerts, là, au lieu d'attendre que la salle de spectacle ait déclaré votre fiche jaune avec vos titres, qu'elle verse son obole et que la SACEM vous la rend en y ponctionnant ses frais de gestion, vous pouvez facturer des "notes d'auteurs", ou miracle du droit du travail une ventes, là où la SACEM prélève des sommes via la SDRM, vous pouvez, si vous n'êtes pas sociétaire avoir une autorisation de presser PAI Production d'Artiste Inconnu de la SACEM, et récupérer vous même les sommes qui auraient été prélevées par la SACEM sur les redevances qu'elle vous diffusions, là, à part si vous êtes TRÈS diffusés, TRÈS streamés, vous ne perdrez rien, ou si peu quelques dixièmes centimes par mois, tout au plus de quoi vous acheter un kebab à la fin de l'année. Et si vraiment vous souhaitez voir ce que ça peut donner, vous pouvez aussi aller voir du côté de Jamendo et de leur programme "pro".Les publicités, là aussi, facturez ! En plus ça vous permettra de mieux connaître les moments de diffusion et l'ampleur de la campagne de y a bien évidemment d'autres moyens cours de musique, synchro, sonneries de répondeur, projets pluri-artistiques, appel à souscription ou crowdfunding en bon français, les dons, les produits dérivés .... Un auteur ne se fait sa rémunération que par différents biais. Il n'y a pas un seul et unique moyen, mais une pluralité de rémunérations correspondant à chaque utilisation ou aller plus loinQuelques sites de ressources importants Musique Libre ! Le site de l'association Musique Libre est une mine d'informations, d'actualités sur la musique libre, le mouvement, les débats qui la traverse et contient une documentation importante et de qualité. Le forum est réactif et l'équipe toujours à l'écoute des problématiques des auteurs. blog d'un bibliothécaire sur le droit d'auteur et le numérique en général. Dogmazic l'archive de l'association Musique Libre est une mine pour tous les auteurs qui souhaitent se diffuser. Libre Accès blog de réflexions sur l'art libre et les cultures libres. Sources École et Sacem l'Internationnale culturelles des français critère d'originalité en droit d'auteur} Là il a 8 jours pour payer. Blackistef est très apprécié par sa communauté. Les internautes se sont donc mobilisés et commencent à lui faire des dons pour le soutenir. Je ne sais pas si ce nouveau business model de la Sacem sera rentable à long terme, mais en tout cas, ça fait mal au portefeuille :-/ Salut, je voudrais soulever un problème dont je viens de me rendre compte. je suis enregistré à la sacem depuis quelques mois et mes chansons sont diffusées de temps en temps sur des radios locales ou associatives. Y paraît que si tu fais pas signer des papiers sacem prouvant que ton titre àa été diffusé , tu touches que dalle et les radios ne signalent pas la diffusuion de tes oeuvres. si il y a des personnes qui rencontre ce problème et savent comment ne pas se faire avoir pour réellemtent toucher ses droits , à vous la parole. sinon laisser Obispo et starac tout rafler.......... au fait ça paie bien les diffusions radios ou c'est des clopinettes ?Chrysamande [synthpop] Suivre par email astnericPosteur AFfolé A t'entendre, je remet en doute ce que croyais savoir, à savoir que les radios ont le droit de passer les titres qu'elles veulent sans payer de droits SACEM, et sans même te demander ton avis. Au contraire, dans certains cas, il parrait même que tu peux être amené à payer pour que ton titre passe à la radio....mais comme je vous comprends !scalpAFicionadoSalut, théoriquement, les radios sont tenues de déclarer leur playlist à la sacem, afin que celle-ci puisse reverser les droits aux auteurs. Ce n'est pas à toi de signer quoi que ce soit, par contre tu devrais contacter ton bureau régional de la sacem afin qu'ils vérifient auprès des radios concernées. Tu as payé ton inscription et ils sont là pour ça. Si les radios ont une audience réduite, tu peux t'attendre à "que dalle" en droits. La sacem collecte une somme d'argent auprès des diffuseurs, qu'elle répartit ensuite aux auteurs au prorata de leur diffusion à l'échelle nationale. Sur les petites radios, on est donc noyés dans la masse... Bonne chance !astnericPosteur AFfoléCitation théoriquement, les radios sont tenues de déclarer leur playlist à la sacem ...autant pour moi... ...mais comme je vous comprends !scalpAFicionadoCitation les radios ont le droit de passer les titres qu'elles veulent sans payer de droits SACEM, et sans même te demander ton avis. Au contraire, dans certains cas, il parrait même que tu peux être amené à payer pour que ton titre passe à la radio. Oui, les radios ont le droit de passer ce qu'elles veulent. Par contre elles payent la sacem pour avoir ce droit, et en contrepartie elles doivent déclarer les morceaux diffusés mais ça ne leur coûte pas plus cher. Par contre, je n'ai jamais entendu que quelqu'un ait jamais payé pour passer à l'antenne je suis à la sacem depuis 15 ans, et j'ai bossé 10 ans à la radio. En revanche, il est vrai que les majors forcent un peu la main des programmateurs, par exemple si tu veux que Johnny vienne dans ton émission, ce serait bien que tu diffuses mon petit nouveau même si c'est une grosse daube.astnericPosteur AFfoléOK, je comprends un peu mieux maintenant. En fait, tu ne peux pas t'opposer à la diffusion radio... mais tout est déclaré quand même. Je savais pas. J'ai aussi un peu bosser en radio, mais dans une toute pipite radio locale... qui déclarait kedal !!...mais comme je vous comprends !AnonymeSi je me souviens bien de l'explication faite par SRV, seules les grandes radios nationnales sont tenues de donner leurs playlists, les petites n'ont pas à le faire et les bénef issus des petites radios sont donc reversés aux plus gros vendeurs...ChrysamandePosteur AFfoléOui mais j'ai un pote qui a sorti un autoprod , et pour toucher les droits SACem quand il passe dans des radios locales il doit envoyer à la radio une attestation de diffusion à signer et ensuite il doit renvoyer le tout à la sacem. si il ne fait pas ça , il ne touche rien car la sacem se fiche des petits , c'est les gros qui touchent la tune car eux on des personnes qui s'occupent d'eux Chrysamande [synthpop] < Liste des sujets Suivre par email Charte Liste des modérateurs ayWtC2.